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Vers la suppression des ZDE?

Actualités  - 09/10/2012

Une nouvelle loi pour l’éolien?

L’assemblée nationale a adopté le 5 octobre 2012 plusieurs amendements visant la suppression des Zones de Développement Eolien et la règle du seuil minimum de 5 mâts.

Cette nouvelle loi est une initiative cohérente avec la stratégie gouvernementale de développer les énergies renouvelables en France car elle permettra de débloquer rapidement un certain nombre de projets éoliens. En effet on estime que plus de 500 projets  sont actuellement bloqués pour des raisons administratives ou juridiques, alors que ces projets sont souvent de très grande qualité, ont fait souvent l’objet d’une large concertation, et ont donc reçu l’approbation du public.

L’idée de supprimer les ZDE n’est pas nouvelle. Elle date d’un an lorsque le candidat Hollande a construit son programme de transition énergétique en faveur des énergies renouvelables. A l’origine de cette idée il y a un constat simple : il est impossible de se passer de l’éolien pour s’engager dans le programme de réduction du nucléaire : l’éolien est aujourd’hui la source d’énergie renouvelable la moins chère. Elle est d’ailleurs développé chez tous nos voisins dans des proportions bien plus importantes. Par exemple l’Allemagne accueille 4 fois plus d’éoliennes alors qu’elle dispose d’un potentiel 2 fois plus petit!

L’idée de supprimer les ZDE et la loi des 5 mâts n’est donc pas nouvelle, et avait également été reprise dans les déclarations du Président de la république lors de la conférence environnementale de septembre 2012. C’est donc chose faite.

Les implications concrètes de cette loi

Très concrètement, cette loi permet de supprimer deux contraintes du « mille-feuille administratif éolien », d’une part les Zones de Développement Eolien (ZDE) qui déterminaient un espace dans lequel les projets éoliens devaient obligatoirement être situés, et d’autre part l’interdiction de réaliser des projets constitués de moins de 5 mâts.

La ZDE visait à identifier des zones favorables à l’éolien au sein d’une collectivité. A priori considéré comme une étape préalable et nécessaire à la concertation locale, cette procédure nécessitait aussi de réaliser des études très couteuses à la charge de la collectivité, alors que celle-ci dispose souvent de moyens limités. D’autre part les ZDE se sont révélées très fragiles d’un point de vue juridique, ce qui a engendré leur recours et leur blocage au tribunal administratif dans de nombreux cas. Très récemment les ZDE ont définitivement leur utilité lorsque que des schémas régionaux ont été mis en place dans toutes les régions de France : le travail d’identification des zones favorables est désormais réalisée par ces schémas, dont les résultats sont disponibles pour chaque commune de France.

Quid de la concertation sans ZDE?

Précisons que la récente loi ne remet nullement en cause le principe de la concertation locale et de la participation du public. En effet, même avec la suppression des ZDE les projets éoliens restent soumises au régime des ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) qui impose une large concertation qui s’étend aux riverains et aux collectivités voisines du projet.

En tant que professionnel de l’éolien, nous présentons systématiquement notre démarche et notre projet aux élus, dès les premières démarches. Cette étape est cruciale car elle permet aux élus de donner leur premier sentiment sur le projet, et d’entériner sereinement une collaboration et une concertation efficace.

Les objectifs toujours ambitieux pour l’éolien

Rappelons que 7000 MW de puissance éoliennes sont actuellement installés en France, tandis que les objectifs français d’éolien terrestre sont fixés à 19.000 MW à l’horizon 2020. Il reste donc 12.000 MW de capacités éoliennes à installer d’ici 8 ans, soit un total de 1.500 MW / an.

Or, toutes les régions ne possèdent pas le même potentiel éolien, certaines ont donc la capacité d’accueillir plus d’éoliennes que d’autres. A ce titre la Champagne Ardenne est souvent présentée comme une terre très favorable à l’énergie du vent, et se donne l’objectif de continuer à l’exploiter dans les meilleurs conditions environnementales.

Pour mémoire, la région accueille déjà plus de 1.000 MW de capacité, et elle est aujourd’hui la deuxième région de France en terme d’éoliennes installées. A terme elle pourrait devenir le leader français des énergies renouvelables grâce à l’éolien…

Pour toute demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter!